L’ENTREPRISE COMMERCIALE

Une entreprise est commerciale lorsque son propriétaire est commerçant. Une entreprise commerciale peut être individuelle ou sociétaire.

L’entreprise individuelle appartient à une personne physique, à un entrepreneur. Par exemple, Mr KASSOUM est propriétaire de l’épicerie qu’il exploite : il dirige une entreprise individuelle.

L’entreprise sociétaire appartient à plusieurs personnes, appelées actionnaires ou associés. Les formes les plus courantes d’entreprise sociétaire sont la Société Anonyme (SA) et la Société A Responsabilité Limitée (SARL).

La Société Anonyme est, comme la SARL, une personne morale distincte des personnes qui la compose. Elle a une personnalité juridique. La SA est dirigée par un groupe d’associés, un conseil d’administration, élu parmi les actionnaires réunis en assemblée générale. La SARL est dirigée par un gérant qui peut être un associé ou une tierce personne.

L’entreprise est artisanale lorsque son propriétaire est artisan. Tout comme le commerçant, l’artisan effectue habituellement des actes de commerce. Mais, à la différence du commerçant, l’artisan doit avoir une activité manuelle et justifier d’une qualification professionnelle. Par exemple, le tailleur doit être titulaire d’un diplôme reconnu pour s’installer et exercer son métier.